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Global Wine Stocks – Entente d'Utilisation et de Service

Global Wine Stocks – Entente d'Utilisation et de Service

 

Cette Entente décrit les termes et conditions se rapportant à votre utilisation de nos services au http://www.globalwinestocks.com. Par l'utilisation de ce site Internet vous reconnaissez accepter les termes et conditions de cette Entente. Si vous étiez en désaccord avec le contenu du présent document, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services. Vous devez lire et accepter tous les termes et conditions contenus dans cette Entente d'Utilisation et de Service, incluant notre Politique de Confidentialité, qui incluent les termes et conditions spécifiquement détaillés ci-dessous ainsi que ceux inclus en référence, avant  d'utiliser les services de GLOBAL WINE STOCKS.

 

Nous pouvons amender cette Entente à tout moment en publiant les termes amendés sur notre site au http://www.globalwinestocks.com.

 

 

1. ACCEPTATION DES TERMES

Bienvenue sur GLOBAL WINE STOCKS.

GLOBAL WINE STOCKS vous fournit ses services selon l'Entente d'Utilisation et de Services (EUS), que nous pourrons mettre à jour à tout moment et ce sans mention préalable. Vous pouvez accéder en tout temps à la version la plus courante de l'EUS au: http://www.globalwinestocks.com/useragreement.asp.

 

De plus, lors de l'utilisation d'un services spécifique détenu ou opéré par GLOBAL WINE STOCKS, vous et GLOBAL WINE STOCKS seront tenu de respecter toute politique ou règle applicables au dit service et qui pourraient être publiées à tout moment. L'ensemble de ces politiques et règles sont par la présente incorporées en référence de l'EUS. GLOBAL WINE STOCKS peut aussi offrir d'autres services qui sont régis par une Entente d'Utilisation et de Services différente.

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES

GLOBAL WINE STOCKS fournit présentement à ses usagers un service ainsi qu'une méthode pour évaluer, classifier et gérer leurs collections de vins, visualiser des côtes de vins, soumettre des rapports d'assurance, évaluer des catalogues d'enchères, obtenir des nouvelles de l'industrie du vin, recevoir une lettre d'information, accéder et chercher à l'intérieur d'une base de données de vins (ci-après mentionné comme étant le "Service"). Vous comprenez et acceptez que le Service peut afficher un contenu publicitaire et que ces publicités sont essentielles à GLOBAL WINE STOCKS pour offrir le Service. Vous comprenez et acceptez également que le Service puisse inclure certains envois de GLOBAL WINE STOCKS à votre attention tels que des communiquées au sujet de l'entretien, des messages administratifs et les lettres d’information de GLOBAL WINE STOCKS et que ces envois sont considérés comme une partie intégrale de votre abonnement à GLOBAL WINE STOCKS. À moins d'un avis contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui met à niveau ou améliore le Service actuel, incluant la mise à disposition de nouveaux actifs de GLOBAL WINE STOCKS, est sujette à l'EUS. Vous comprenez et acceptez que le Service est fourni dans son état existant et que GLOBAL WINE STOCKS n'assume aucune responsabilité pour les erreurs chronologiques, suppressions, fautes de transmission ou inhabilités à sauvegarder de quelconques données de communications ou de préférences personnelles se rapportant à l'usager. Vous reconnaissez être seul responsable de votre capacité à accéder au Service et que cet accès pourrait comporter des frais imposés par des tierces parties (comme des frais pour l'accès à Internet ou d'autres frais de communication). Vous êtes seul responsable pour ces frais, incluant les frais associés à l'affichage et à la transmission de contenu publicitaire. De plus, vous devez fournir et vous rendre responsable pour tout équipement nécessaire à l'accès au Service.

 

3. VOS OBLIGATIONS D'ENREGISTREMENT

En vue de votre utilisation du Service, vous confirmez que vous êtes en âge légal de vous engager de façon contractuelle et que vous n'êtes pas une personne étant sous interdiction de recevoir le Service selon les lois du pays d'où vous procédez à votre enregistrement ou de toute autre juridiction. Vous acceptez aussi de: (A) fournir une information véridique, précise, complète et actuelle à votre sujet tel qu'il vous l'est demandé selon le formulaire d'enregistrement au Service (une telle information constituant les "Données d'Enregistrement") et (B) maintenir et mettre à jour promptement les Données d'Enregistrement de façon à ce qu'elles soient véridiques, précises, complètes et actuelles. Dans le cas où vous fourniriez une quelconque information qui serait fausse, imprécise, incomplète ou ancienne, ou si GLOBAL WINE STOCKS avait des raisons valables de douter que de telles informations soient fausses, imprécises, incomplètes ou anciennes, GLOBAL WINE STOCKS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler votre compte, refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (en totalité ou en partie) et de refuser tout remboursement des frais d'adhésion.

 

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE GLOBAL WINE STOCKS

Les Données d'Enregistrement ainsi que certaines informations additionnelles vous concernant sont assujettis à notre Politique de Confidentialité. Pour de plus amples informations, consultez notre Politique de Confidentialité au http://www.globalwinestocks.com/privacypolicy.asp

 

5. COMPTE D'USAGER, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Vous recevrez un mot de passe et un nom d'usager une fois le processus d'enregistrement au Service complété. Il vous incombe de garder confidentiels votre mot de passe et votre nom d'usager et entièrement responsable  pour toute activité ayant cours durant l'utilisation de vos mot de passe et nom d'usager. Vous acceptez de (A) communiquer immédiatement à GLOBAL WINE STOCKS toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d'usager ou de toute autre activité contrevenant à la sécurité et vous (B) acceptez la responsabilité de déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. GLOBAL WINE STOCKS n'assume aucune responsabilité et ne peut être rendu responsable de quelconques pertes ou dommages liés à votre incapacité à vous soumettre à ces termes de service.

 

6. COMPORTEMENT DU MEMBRE

Vous acceptez que toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, séquence vidéo, message ou autre matériel (ci-après mentionné comme étant le "Contenu"), qu'elle soit publiée publiquement ou transmise de façon privée, est la responsabilité de la personne de laquelle le Contenu origine. Ceci signifie que vous, et non GLOBAL WINE STOCKS, êtes entièrement responsable pour tout Contenu que vous téléchargez, publiez, postez, transmettez ou rendez disponible par toute autre méthode en utilisant notre Service. GLOBAL WINE STOCK ne contrôle pas le Contenu publié en utilisant son Service et, de ce fait, n'offre aucune garantie sur l'authenticité, intégrité ou qualité de ce Contenu. Vous comprenez qu'en utilisant le Service vous pourriez être exposé à un Contenu offensant, indécent ou de mauvais goût. GLOBAL WINE STOCKS ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque façon pour tout Contenu, incluant (mais sans se limiter à) toute erreur ou omission au niveau du Contenu et pour toute perte ou dommage encourus suite à l'utilisation du Contenu publié, posté, transmis ou rendu disponible par tout autre méthode en utilisant le Service.

 

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour:

 

  1. télécharger, publier, poster, transmettre ou de toute autre manière rendre disponible toute forme de Contenu qui serait contraire à la loi, dommageable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, libellant, invasif de la vie privée d'une autre personne, haineux ou racialement ou ethniquement répréhensible.

  2. porter atteinte à des mineurs d'une quelconque manière.

  3. personnifier une personne ou entité, faussement affirmer ou d'une quelconque autre façon faussement affirmer une fausse appartenance à une personne ou entité.

  4. falsifier des entêtes ou toute autre manipulation d'identificateurs dans le but de masquer l'origine de tout Contenu transmis en utilisant le Service.

  5. télécharger, publier, poster, transmettre ou rendre disponible par une toute autre méthode tout Contenu dont vous ne possédez pas les droits de distribution selon toute loi ou entente contractuelle ou relation de fiducie (par exemple des informations privilégiées, de propriété intellectuelle ou confidentielle dont vous auriez pu prendre connaissance ou que l'on vous aurait confié dans le cadre d'une relation d'emploi ou sous une entente de non divulgation).

  6. télécharger, publier, poster, transmettre ou rendre disponible par une toute autre méthode tout Contenu qui viole tout brevet, marque de commerce, secret de fabrication, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle (ci-après mentionné comme étant les "Droits") d'une quelconque entité.

  7. télécharger, publier, poster, transmettre ou rendre disponible par une toute autre méthode toute publicité, matériel promotionnel, pourriel, polluriel, chaîne de lettres, arrangement pyramidal ou toute autre forme de sollicitation non autorisé ou non sollicité.

  8. télécharger, publier, poster, transmettre ou rendre disponible par une toute autre méthode tout matériel qui contient des virus informatique ou tout autre code de programmation, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter l'utilité de tout logiciel, matériel informatique équipement de télécommunication.

  9. interrompre le flot normal de dialogue, causer un défilement plus rapide des pages que la vitesse à laquelle les autres usagers du Service peuvent taper à leur clavier ou agir d'une quelconque autre façon pour affecter de manière négative la capacité des autres usagers à s'adonner à un dialogue en temps réel.

  10. interférer ou interrompre le Service ou les serveurs ou le réseau relié au Service ou désobéir à toute conditions, procédure, politique ou règlementation du réseau relié au Service.

  11. intentionnellement ou involontairement contrevenir à toute loi locale, nationale ou internationale, règlement national ou boursier ou tout décret ayant force de loi.

  12. traquer ou d'une toute autre manière harceler une autre personne.

  13. modifier, effacer ou endommager toute information.

  14. accumuler ou sauvegarder des données personnelles au sujet d'autres usagers.

 

Vous acceptez que GLOBAL WINE STOCKS présélectionne ou ne présélectionne pas le Contenu, mais que GLOBAL WINE STOCKS et ses responsables ont le droit (mais pas l'obligation), à leur seule discrétion, de présélectionner, refuser ou déplacer tout Contenu qui est disponible au travers de son Service. Sans limitation à la clause précédente, GLOBAL WINE STOCKS et ses responsables se réserve le droit de retirer tout Contenu qui contreviendrait à l'EUS ou qui serait répréhensible de toute autre manière. Vous acceptez que vous devez évaluer et supporter tout les risques associés avec l'utilisation de tout Contenu, incluant toute dépendance quand à la l'exactitude, le niveau auquel il est complet ou l'utilité de ce Contenu. À ce sujet, vous acceptez que vous pourriez dépendre du Contenu créé par GLOBAL WINE STOCKS ou soumis à GLOBAL WINE STOCKS, incluant sans limitation l'information contenu dans les forums publiques de GLOBAL WINE STOCKS et dans toute autre partie du Service.

 

Vous acceptez, consentez et approuvez le fait que GLOBAL WINE STOCKS peut accéder, conserver et transmettre vos informations d'enregistrement et le Contenu que vous générez si une telle action est exigée de notre part selon la loi ou si de bonne foi nous croyons que cet accès, conservation ou transmission est raisonnablement nécessaire pour: (A) se soumettre au processus légal, (B) faire respecter l'EUS, (C) répondre à des accusations que le Contenu contrevient aux droits d'une tierce partie, (D) répond à vos demandes de service à la clientèle ou (E) protège les droits, propriété ou sécurité personnelle de GLOBAL WINE STOCKS, ses usagers et le public en général.

 

Vous comprenez que les processus techniques et les transmissions du Service, incluant votre Contenu, peuvent entraîner (A) des transmissions via d’autres réseaux, et (B) des modifications en vue de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion.

 

Vous comprenez que le Service et logiciel au cœur du Service peut inclure des modules de sécurité qui permettent de protéger le matériel numérique et que l'utilisation de ce matériel est sujet au respect des règlements quand à son utilisation tels qu'établis par GLOBAL WINE STOCKS et/ou les fournisseurs de Contenu qui contribuent au Contenu du Service. Vous ne devrez pas tenter de rendre inopérant ou de contourner tout règlement d'utilisation qui pourrait être rattaché au Service. Toute reproduction, publication, subséquente distribution ou divulgation publique non autorisée du matériel fourni par le Service, en tout ou en partie, est strictement interdite.

 

Le bris de ces conditions peut forcer GLOBAL WINE STOCKS à prendre des actions légales contre vous, incluant (mais sans se limiter à) la suspension ou l'annulation de votre compte sans possibilité de remboursement des frais d'abonnement et/ou le dépôt d'une poursuite légale, à la discrétion de GLOBAL WINE STOCKS.

 

7. RECONNAISSANCE SPÉCIALE EN RAISON DE LA NATURE INTERNATIONALE DE L'UTILISATION

Reconnaissant la nature internationale d'Internet, vous acceptez de vous plier à tous les règlements locaux en regard du comportement en ligne et d'un Contenu acceptable. De façon plus spécifique, vous acceptez de vous plier à toutes les lois applicables en regard de la transmission de données techniques exportées du Canada, des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez.

 

8. CONTENU SOUMIS OU RENDU DISPONIBLE POUR INCLUSION DANS LE SERVICE

GLOBAL WINE STOCKS n’affirme pas être le propriétaire du Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion dans le Service. Toutefois, en ce qui concerne le Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion sur les du Service, vous concédez à GLOBAL WINE STOCKS et ceci internationalement, de manière non exclusive et sans possibilité pour vous de recevoir de redevance :

 

-         En ce qui concerne le Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion dans les secteurs publiquement accessibles des groupes GLOBAL WINE STOCKS, la permission d’utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement et afficher publiquement un tel Contenu dans le Service uniquement dans l’objectif de fournir et promouvoir GLOBAL WINE STOCKS. Cette autorisation existe uniquement tant que vous choisissez de continuer à inclure le dit Contenu dans le Service et se terminera au moment où vous ou GLOBAL WINE STOCKS retirera le dit Contenu du Service.

 

-         En ce qui concerne l’EUS, les graphiques,  et les séquences audios ou vidéos que vous soumettez ou rendez disponibles pour inclusion dans des secteurs du Service autres que ceux des groupes GLOBAL WINE STOCKS, l’autorisation d’utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement et afficher publiquement un tel Contenu dans le Service uniquement dans le but pour lequel le dit Contenu a été soumis ou rendu disponible. Cette autorisation existe uniquement tant que vous choisissez de continuer à inclure le dit Contenu dans le Service et se terminera au moment où vous ou GLOBAL WINE STOCKS retirera le dit Contenu du Service.

 

-         En ce qui concerne les contenus autres que l’EUS, les graphiques, les séquences audios ou vidéos que vous soumettez ou rendez accessibles pour inclusion dans les secteurs publiquement accessibles de GLOBAL WINE STOCKS, l’autorisation perpétuelle, irrévocable et entièrement sublicensable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter publiquement et afficher publiquement un tel Contenu (entièrement ou en partie) et d’incorporer le dit Contenu dans d’autres travaux quels qu’en soient la forme ou le support, connus actuellement ou développés ultérieurement.

 

9. INDEMNITES

Vous consentez à indemniser et soutenir GLOBAL WINE STOCKS ainsi que ses filiales, associés, officiers, agents, marques associées ou autres partenaires et que ses employés, face à toute réclamation ou demande d’une tierce partie (incluant les frais de procédures) due ou découlant du Contenu que vous aurez soumis, publié ou rendu disponible via le Service, de votre utilisation du Service, de votre connexion au Service, de votre violation de l’EUS ou de votre violation de n’importe quel droit d’une autre personne.

 

10. AUCUNE REVENTE DE SERVICE

Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter dans un but commercial toute partie du Service (incluant votre identifiant GLOBAL WINE STOCKS), utilisation du Service ou accès au Service.

 

Le bris de ces conditions peut forcer GLOBAL WINE STOCKS à prendre des actions légales contre vous, incluant (mais sans se limiter à) la suspension ou l'annulation de votre compte sans possibilité de remboursement des frais d'abonnement et/ou le dépôt d'une poursuite légale, à la discrétion de GLOBAL WINE STOCKS.

 

11. PRATIQUES GENERALES CONCERNANT L’UTILISATION ET LE STOCKAGE

Vous reconnaissez que GLOBAL WINE STOCKS peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Service, incluant sans restriction le nombre de jours maximum où le Contenu téléchargé sera retenu dans le Service, l’espace disque maximum alloué sur les serveurs de GLOBAL WINE STOCKS en votre nom, et le nombre de fois maximum où vous pourrez accéder au Service dans un temps donné (ainsi la durée maximum de chaque accès). Vous acceptez que GLOBAL WINE STOCKS  n’a aucune responsabilité et ne peut être tenu pour responsable de la suppression ou l’inhabilité à sauvegarder un quelconque Contenu maintenu dans le Service ou transmis par ce dernier. Vous reconnaissez que GLOBAL WINE STOCKS se réserve le droit de désactiver les comptes inactifs durant une période prolongée. Vous reconnaissez en outre que GLOBAL WINE STOCKS se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et ces limites de temps à autres.

 

12. MODIFICATION DU SERVICE

GLOBAL WINE STOCKS se réserve le droit à n’importe quel moment et de temps à autres, de modifier ou cesser le Service (ou toute partie de celui-ci), temporairement ou de manière permanente et ce avec ou sans mention préalable. Vous acceptez que GLOBAL WINE STOCKS ne puisse être tenu pour responsable par vous ou une tierce personne de toute modification, suspension ou cessation du Service. 

 

13. ANNULATION

Vous acceptez que GLOBAL WINE STOCKS puisse, dans certaines circonstances et sans mention préalable, annuler votre compte GLOBAL WINE STOCKS et votre accès au Service. Les causes d’une telle annulation peuvent inclure (mais ne sont pas limitées à), (A) le bris ou la violation de l’EUS ou de tout autre accord ou directive incorporé, (B) une demande d’exécution conformément à la loi ou à d'autres agences du gouvernement, (C) une demande de votre part (fermeture de compte), (D) une cessation ou une modification matérielle du Service (ou d’une partie de celui-ci), (E) des questions ou problèmes techniques ou sécuritaires inattendus, et (F) une période d’inactivité prolongée.

L’annulation de votre compte GLOBAL WINE STOCKS inclut la suppression (A) de votre mot de passe et des informations qui y sont relatives, (B) des fichiers et contenus associés ou inclus à votre compte (ou à une quelconque part de celui-ci), et (C) l’interdiction d’accès  pour une utilisation ultérieure du Service. De plus, vous acceptez que toutes les annulations de comptes sont exécutées à la seule discrétion de GLOBAL WINE STOCKS et que GLOBAL WINE STOCKS ne peut être tenu responsable par vous ou une tierce personne pour n’importe quelle annulation de votre compte, d’une quelconque adresse de courriel y étant associée ou de l'annulation de votre accès au Service.

 

14. RAPPORTS D'AFFAIRES AVEC DES ANNONCEURS

Vos correspondances ou rapports d’affaires ainsi que la participation à des offres promotionnelles proposées par des annonceurs trouvés sur ou via le Service, incluant le paiement et la livraison des biens et services associées à ces rapports d’affaires, sont seulement entre vous et le dit annonceur. Vous reconnaissez que GLOBAL WINE STOCKS n’est pas responsable et ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dégâts d’aucune sorte qui découleraient d’un rapport d’affaire ou de la présence d’annonceurs dans le Service.

 

15. LIENS

Le Service ou des tierces parties peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources sur Internet. Comme GLOBAL WINE STOCKS n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous comprenez et acceptez que GLOBAL WINE STOCKS n’est pas responsable de la disponibilité de ces dits sites externes ou ressources, et n’approuve ni n’est responsable de tout Contenu, annonce publicitaire, produit ou autre matériel disponible sur ou via ces sites ou ressources. Vous comprenez et acceptez aussi que GLOBAL WINE STOCKS n’est pas responsable et ne peut être tenu pour responsable, directement ou indirectement, de tout dégâts ou perte causé ou semblant être causé lors ou en lien avec l’utilisation ou  la confiance placée dans un tel Contenu, bien ou service disponible sur ou via un tel site ou ressource.

 

16. DROITS DE PROPRIETE DE GLOBAL WINE STOCKS

Vous reconnaissez et acceptez que le Service ainsi que tous les logiciels nécessaires utilisés pour la connexion avec le Service (ci-après mentionné comme étant le "Logiciel") contiennent des informations privées et confidentielles qui sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle et d’autres lois. Vous reconnaissez et acceptez aussi que le Contenu des annonces publicitaires des sponsors ou l’information qui vous est fournie par le Service ou les annonceurs est protégé par des droits d’auteur, des marques de service, des brevets ou d’autres droits de propriété ou lois.

Mis à part une autorisation expresse de GLOBAL WINE STOCKS ou des annonceurs, vous acceptez de ne pas modifier, louer, soumettre à un bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur le Service ou le Logiciel, entièrement ou en partie.

GLOBAL WINE STOCKS vous concède un droit personnel, non transférable et non exclusif et vous autorise à utiliser le code objet de son Logiciel sur un ordinateur personnel, à condition que vous ne fassiez pas (et n’autorisiez aucun tiers à faire) de copie, modification, travaux dérivés, rétro ingénierie, décompilation, que vous ne tentiez pas de découvrir un quelconque code source, de vendre, d’assigner, d’accorder une sous autorisation, de  concéder un intérêt de sécurité, ou encore de transférer n’importe lequel des droits du Logiciel. Vous acceptez de ne pas modifier le Logiciel de n’importe quelle forme ou manière que ce soit, ou d’utiliser des versions modifiées du Logiciel, y compris (et sans limitations) pour accéder de manière non autorisée au Service.

 

Le bris de ces conditions peut forcer GLOBAL WINE STOCKS à prendre des actions légales contre vous, incluant (mais sans se limiter à) la suspension ou l'annulation de votre compte sans possibilité de remboursement des frais d'abonnement et/ou le dépôt d'une poursuite légale, à la discrétion de GLOBAL WINE STOCKS.

 

17. DENI DE GARANTIES

Vous comprenez expressément et reconnaissez que :

 

1. Votre utilisation du Service est à votre seul risque. Le Service est fourni tel quel. GLOBAL WINE STOCKS dément expressément toutes les garanties de n’importe quelle sorte, qu’elles soient expresses ou implicites, incluant, mais non limité à, les garanties impliquées de la valeur marchande, de la forme physique dans un but particulier et de non infraction.

 

2. GLOBAL WINE STOCKS ne donne aucune garantie que (A) le Service satisfera à vos exigences, (B) le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreurs, (C) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Service seront précis ou fiables, (D) la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par ou via le Service correspondront à vos attentes, et (E) toutes les erreurs du Logiciel seront corrigées.

 

3. Tout matériel téléchargé ou obtenu autrement via l’utilisation du Service est fait à votre propre discrétion et à vos risques et vous êtes seuls responsables de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement d’un tel matériel.

 

4. Aucun avertissement ou aucune information (oraux ou écrits) que vous obtenez de GLOBAL WINE STOCKS, via ou du Service ne créeront une quelconque garantie qui ne soit expressément exposée dans l’EUS.

 

5. Un petit pourcentage d’utilisateurs peut éprouver des crises épileptiques lors de l’exposition aux lumières changeantes sur un écran informatique ou en utilisant le Service. Certaines conditions peuvent entraîner des symptômes épileptiques non détectés, y compris chez des utilisateurs n’ayant jamais souffert de crises épileptiques auparavant. Si vous ou un membre de votre famille a souffert d’épilepsie, vous devez consulter votre médecin avant d’utiliser le Service. Arrêtez immédiatement l’utilisation du Service et consultez votre médecin si vous observez l’apparition de l’un des symptômes suivants : vertige, altération de la vue, tremblements de l’œil ou des muscles, perte de conscience, désorientation, convulsions ou n’importe quel mouvement involontaire.

 

18. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous comprenez expressément et reconnaissez que GLOBAL WINE STOCKS ne vous sera pas assujetti pour aucuns dégâts directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais non limité à, des dégâts pour le manque à gagner, la bienveillance, l'utilisation, les données ou autres pertes intangibles (même si GLOBAL WINE STOCKS a été informé de la possibilité de tels dégâts) résultant de: (A) l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le Service, (B) le coût d’obtention de marchandises et  de services de remplacement résultant de n’importe quelles marchandises, données, informations ou services achetés ou obtenus, messages reçus ou transactions entrées par ou via le Service, (C) l’accès non autorisé à vos transmissions et à vos données ou leur altération, (D) les déclarations ou conduites de n’importe quel tiers sur le Service, ou (E) n’importe quel autre moyen relatif au service.

 

19. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations ou exclusions de responsabilité pour des dégâts fortuits ou consécutifs. En conséquences, certaines des limitations précitées dans les sections 17 et 18 peuvent ne pas s’appliquer à vous.

 

20. PAS DE TIERCE PARTIE BENEFICIAIRE

Vous acceptez que, sauf indication contraire expressément fournie dans cet EUS, aucune tierce partie ne peut bénéficier de cet accord et que le bris de ces conditions peut forcer GLOBAL WINE STOCKS à prendre des actions légales contre vous, incluant (mais sans se limiter à) la suspension ou l'annulation de votre compte sans possibilité de remboursement des frais d'abonnement et/ou le dépôt d'une poursuite légale, à la discrétion de GLOBAL WINE STOCKS.

 

21. AVIS

GLOBAL WINE STOCKS peut vous fournir des avis, y compris ceux concernant des modifications de l’EUS, soit par courriel, soit par courrier postal soit par annonce sur le Service.

 

22. INFORMATIONS DE MARQUE DEPOSEE

GLOBAL WINE STOCKS, le logo de GLOBAL WINE STOCKS, les marques déposées de GLOBAL WINE STOCKS et les marques de service ainsi que les autre logos, produits et noms de services de GLOBAL WINE STOCKS sont des marques déposées de GLOBAL WINE STOCKS ("Les  Marques de GLOBAL WINE STOCKS "). Sans permission antérieure de GLOBAL WINE STOCKS vous consentez à ne pas montrer ou utiliser de n'importe quelle façon les Marques de GLOBAL WINE STOCKS.

 

23. REMARQUES ET PROCÉDURE POUR FAIRE DES REVENDICATIONS CONCERNANT DES INFRACTIONS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DES DROITS D'AUTEUR

GLOBAL WINE STOCKS respecte la propriété intellectuelle des autres et demande à ses usagers de faire de même. GLOBAL WINE STOCKS peut, dans les circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver ou annuler les comptes des utilisateurs qui commettent régulièrement des infractions. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une infraction du droit d’auteur, ou si vos droits de propriété intellectuelle ont été violées d’une quelconque manière, merci de fournir les informations suivantes à l’agent des droits d’auteur de GLOBAL WINE STOCKS.

 

1. Une signature manuscrite ou électronique de la personne autorisée à agir de la part du propriétaire des droits d’auteur ou d’autres intérêts de propriété intellectuelle.

 

2. Une description du travail protégé par les droits d'auteur ou  de propriété intellectuelle dont vous revendiquez la violation.

 

3. Une description d'où est localisé sur le site le matériel dont vous revendiquez la violation.

 

4. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel

 

5. Une déclaration de votre part que vous croyez de bonne foi que l'utilisation discutée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi

 

6. Une déclaration de votre part, faite sous serment, que les susdites informations dans votre Avis sont précises et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisés à agir pour la défense du propriétaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.

 

L’agent de GLOBAL WINE STOCKS pour l’avis des revendications de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle peut être rejoint comme suit:

 

Par courrier :

Agent des droits d’auteur

GLOBAL WINE STOCKS
1625, boul de Maisonneuve Ouest
suite 405
Montréal, Qc
H3H 2N4
Canada

Par courriel : info@globalwinestocks.com

 

24. INFORMATIONS GENERALES

Agrément Entier. L’EUS constitue l'Agrément entier entre vous et GLOBAL WINE STOCKS et dirige votre utilisation du Service, supercédant n'importe quels accords antérieurs entre vous et GLOBAL WINE STOCKS. Vous pouvez aussi être soumis aux conditions générales complémentaires qui peuvent s'appliquer quand vous utilisez ou achetez certains autres services de GLOBAL WINE STOCKS, des services affiliés, du Contenu d’un tiers ou d’un Logiciel d’un tiers.

 

Renonciation et Indépendance des clauses. L'échec de GLOBAL WINE STOCKS à exercer ou mettre en application n'importe quel droit ou disposition de l’EUS ne constituera pas de renonciation à un tel droit ou disposition. Si une disposition de l’EUS est jugée invalide par un tribunal compétent, les partis reconnaissent néanmoins que la cour devrait essayer de donner effet aux intentions des partis comme reflété dans la disposition, de plus les autres dispositions de l’EUS restent en vigueur.

 

Aucun droit de survie ni de transférabilité. Vous reconnaissez que votre compte de GLOBAL WINE STOCKS est non transférable et que tous les droits sur votre identifiant GLOBAL WINE STOCKS  ou sur le contenu de votre compte se terminent à votre mort. À réception d'une copie d'un acte de décès, votre compte peut être annulé et tout son contenu supprimé de manière définitive.

 

Loi de Limitations. Vous acceptez  qu'indépendamment de n'importe quelle loi ou loi du contraire, n'importe quelle revendication ou cause d'action provenant ou liée à l'utilisation du Service ou de l’EUS doit être classée dans un (1) an après qu'une telle revendication ou cause d'action ait surgi ou elle sera définitivement classée.

 

Les titres de section de l’EUS sont pour la convenance seulement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.


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